Le Sénat a adopté sans modification, le 8 juillet dernier,  le texte portant réforme de l'organisation de la médecine du travail.

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proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail adoptée le 27 janvier 2011 :  voir le texte

Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir validé la réforme des retraites adoptée définitivement par le Parlement le 27 octobre, mais avoir censuré les treize articles qui réformaient dans le texte la médecine du travail, des "cavaliers législatifs" selon lui.

Les 13 articles (numéros 63 à 75), "ajoutés par amendement" n'avaient pas de lien avec le projet de loi initial". Ils constituaient donc des +cavaliers législatifs+. A ce titre, le Conseil les a déclarés contraires à la Constitution".

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000730.asp

http://eco.rue89.com/2010/09/11/medecine-du-travail-la-reforme-low-cost-deric-woerth-165889

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/10/la-medecine-du-travail-dans-le-collimateur-du-gouvernement_1409700_823448.html

La santé au travail, vision nouvelle et professions d'avenir...

Dans un contexte de crise démographique touchant les services de santé au travail, les Ministres du travail, de la santé et de la recherche ont confié une mission de réflexion sur la formation des professionnels de la santé au travail et l’attractivité de ces métiers à 3 personnalités qualifiées : Paul Frimat Professeur de médecine du travail à l’université de Lille II, Christian Dellacherie membre du CESE et Gilles Leclecq médecin conseil du service de médecine du travail ACMS.
Le rapport comporte une quarantaine de propositions qui sont axées sur huit préoccupations principales des auteurs 

Le Plan santé travail n°2 a été présenté par le ministre lors de la réunion du COCT le 15 janvier dernier...
présentation du PST 2

La norme experimentale NFX 35-109 d'avril 1989 est remplacée par la norme française NF X35-109 de décembre 2009 : manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer (méthodologie d'analyse et valeurs seuils)

Le 6 juillet dernier, les partenaires sociaux se sont rencontrés pour une nouvelle scéance de négotiation. Une nouvelle réunion est prévue en septembre.

Le 1er juillet, le MEDEF avait envoyé un projet d'accord aux organisations syndicales.

Les points forts du projet:

• Dispositif de lutte contre la désinsertion professionnelle : procédure collégiale entre le médecin conseil de la Sécurité Sociale, le médecin du travail et le médecin traitant lors d'arrêts maladie d'au moins 45 jours.
• Gouvernance des services : création d'une commission paritaire dédiée au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct). Cette commission aura pour mission de dégager des « orientations stratégiques » au niveau national. Ces objectifs seront déclinés au niveau régional par une instance régionale de pilotage : commission régionale paritaire associée aux services de la DRTEFP et de la Cram.

Projet d'accord

"Syndicats et patronat ont abordé la gouvernance des Services de santé au travail (SST) interentreprises, lors de la 6e séance de négociation sur la médecine du travail, qui s’est déroulée le 09 juin à Paris.

Une nouvelle séance de négociation a été programmée le 6 juillet, précédée d'un groupe de travail le 23 juin. Les partenaires sociaux ont convenu d'un pilotage qui passerait par un conseil d'administration divisée en trois collèges, avec chacun un tiers des sièges : organisations patronales représentatives, entreprises adhérentes au service de santé au travail et organisations syndicales représentatives.

Le patronat propose de passer à quatre ans l'intervalle entre les visites médicales périodiques pour les salariés non "exposés à des risques spécifiques", avec la possibilité de développer des entretiens médico-professionnels avec un infirmier en santé au travail." (Reprise news parue sur le site de l'ISTNF)

Dépêche AFP