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Plan Santé travail n°2
Ajouté le 28/01/2010 - Auteur : educreux

Le Plan santé travail n°2 a été présenté par le ministre lors de la réunion du COCT le 15 janvier dernier...
présentation du PST 2


 

Ergonomie : nouvelle norme NF X 35-109
Ajouté le 30/11/2009 - Auteur : educreux

La norme experimentale NFX 35-109 d'avril 1989 est remplacée par la norme française NF X35-109 de décembre 2009 : manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer (méthodologie d'analyse et valeurs seuils)

Réforme, projet d'accord
Ajouté le 08/07/2009 - Auteur : adesarmenien

Le 6 juillet dernier, les partenaires sociaux se sont rencontrés pour une nouvelle scéance de négotiation. Une nouvelle réunion est prévue en septembre.

Le 1er juillet, le MEDEF avait envoyé un projet d'accord aux organisations syndicales.

Les points forts du projet:

  • Dispositif de lutte contre la désinsertion professionnelle : procédure collégiale entre le médecin conseil de la Sécurité Sociale, le médecin du travail et le médecin traitant lors d'arrêts maladie d'au moins 45 jours.
  • Gouvernance des services : création d'une commission paritaire dédiée au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct). Cette commission aura pour mission de dégager des « orientations stratégiques » au niveau national. Ces objectifs seront déclinés au niveau régional par une instance régionale de pilotage : commission régionale paritaire associée aux services de la DRTEFP et de la Cram.

Projet d'accord

Réforme de la Santé au Travail: la gouvernance
Ajouté le 10/06/2009 - Auteur : adesarmenien

"Syndicats et patronat ont abordé la gouvernance des Services de santé au travail (SST) interentreprises, lors de la 6e séance de négociation sur la médecine du travail, qui s’est déroulée le 09 juin à Paris.

Une nouvelle séance de négociation a été programmée le 6 juillet, précédée d'un groupe de travail le 23 juin. Les partenaires sociaux ont convenu d'un pilotage qui passerait par un conseil d'administration divisée en trois collèges, avec chacun un tiers des sièges : organisations patronales représentatives, entreprises adhérentes au service de santé au travail et organisations syndicales représentatives.

Le patronat propose de passer à quatre ans l'intervalle entre les visites médicales périodiques pour les salariés non "exposés à des risques spécifiques", avec la possibilité de développer des entretiens médico-professionnels avec un infirmier en santé au travail." (Reprise news parue sur le site de l'ISTNF)

Dépêche AFP

Propositions pour une santé au travail rénovée
Ajouté le 10/06/2009 - Auteur : adesarmenien

Dans le contexte des discussions actuelles menées pour savoir « comment mieux répondre au besoin de santé des travailleurs, des entreprises », une trentaine d'enseignants, membres du Collège national des enseignants de médecine et santé au travail,  ont souhaité participer à cet enjeu national en faisant douze propositions de réflexion dans une note qu’ils ont adressé le 08 juin 2009 aux partenaires sociaux.

Propositions

réforme : poursuite des négociations
Ajouté le 12/05/2009 - Auteur : educreux
Négociations sur la réforme de la santé au travail
Ajouté le 19/02/2009 - Auteur : adesarmenien

Les négociations étant en cours, voici quelques informations et documents en provenance de "Liaisons sociales":

Gouvernance des services

Propositions patronales

Document de travail MEDEF

SGH règlement CLP
Ajouté le 21/01/2009 - Auteur : fbrand
le Règlement SGH rentre officiellement en vigueur demain (20 janvier) dans tous les pays de l’union européenne sans transcription en droit nationale.
Pour plus d’information ci-joint le lien vers la parution au JO de l’UE (un tout petit peu long…)

Règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 paru au Journal officiel de l'Union européenne du 31 décembre 2008 (dit règlement CLP), fichier pdf, 1355 p.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:353:0001:1355:FR:PDF

Et une version allégée fait par l’INRS : (si le lien ne fonctionne pas taper SGH en recherche sur le site de l’INRS)
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/1530B6022B324FBBC125737E003333C8/$FILE/visu.html?OpenElement
Nouveaux site internet
Ajouté le 21/01/2009 - Auteur : fbrand
Un nouveau site internet du ministère du travail.
"Travailer Mieux"

« Ce site est né à la suite de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, réunie à l’initiative de Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
A l’époque, l’ensemble des partenaires sociaux, les organismes de prévention et l’Etat ont unanimement constaté la nécessité de coordonner les actions de chacun en matière d’amélioration des conditions de travail. Il existe en effet, une multitude d’informations et d’outils de prévention des risques professionnels, hélas dispersés et mal connus. Les salariés et les employeurs des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME) paraissent les plus démunis dans ce domaine.
Il a donc été décidé de créer un site internet permettant de mettre en commun les ressources disponibles et de les présenter de manière simple et pédagogique pour que les salariés, leurs représentants et les employeurs puissent trouver les informations dont ils besoin au quotidien. Ce site, tout en informant, a pour ambition de donner envie d’agir pour l’amélioration des conditions de travail et la réduction des risques professionnels. »

CSPRP du 16 septembre
Ajouté le 22/09/2008 - Auteur : adesarmenien

Le 16 septembre dernier s'est tenue une réunion du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels présidée par M. Xavier Bertrand

Discours de Xavier Bertrand

Bilans des conditions de travail en 2007

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